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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation des Conditions
Bienvenue sur buildza.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par buildza.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur le site de la société buildza.company et ses sous-domaines associés.
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Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et buildza.company. Nous pouvons les actualiser à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication. Le fait de poursuivre l’utilisation du service après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions et que votre utilisation du service est conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de buildza.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, ensembles de données et logiciels, appartient à buildza.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales en matière de droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, relier, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous mettez en ligne, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences selon ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une tierce personne.
5. Utilisations interdites
Vous devez utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas recourir au service pour :
D’une manière qui enfreint la loi ou toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable.
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Il est interdit d’envoyer, ou de faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable.
Pour se faire passer pour buildza.company, pour tenter de se faire passer pour buildza.company, pour usurper l’identité d’un employé de buildza.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) employer le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) recourir à un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Clauses de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, buildza.company rejette toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité en lien avec le service.
buildza.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». buildza.company décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, buildza.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres préjudices immatériels découlant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute utilisation de ceux-ci, ainsi que de toute information permettant de vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou fin de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage résultant de ou lié à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement et sans préavis ni engagement de notre responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès et d’utilisation du service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à produire effet après la résiliation resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous désirez résilier votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter une violation des présentes Conditions.
9. Modifications apportées aux présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de relire régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles évolutions. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Il appartient à notre seule appréciation de déterminer ce qui constitue une modification importante. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition ne vaudra pas renonciation à ceux-ci.
Tout différend né des présentes Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, à New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 42 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546090816
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU LES AUTRES SERVICES FOURNIS PAR buildza.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.